Retour

Annexes du PLU : plans des autres périmètres

Certaines prescriptions issues d’autres législations ou réglementations comportent des périmètres qui affectent le territoire parisien. Ces périmètres sont figurés sur les plans de synthèse ci-après. Il s’agit :

  • des sites patrimoniaux remarquables,
  • des zones d'aménagement concerté,
  • des périmètres où s'applique le droit de préemption urbain renforcé,
  • des plans d'aménagement d'ensemble,
  • des secteurs de sursis à statuer,
  • des périmètres de convention de projet urbain partenarial.

Liens vers les plans de secteur :

Attention :

Ces documents ne constituent pas le PLU en vigueur, qui peut être consulté sur paris.fr. Les dispositions qu’ils comportent ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme.