Rapport de présentation

Conformément à l’article L.151-4 du Code de de l’urbanisme, le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements notamment sportifs, et de services.

Il constitue le document support de l’évaluation environnementale du PLU. À ce titre, il comporte une présentation de l’état initial de l’environnement et une évaluation des incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement.

Le rapport de présentation du PLU bioclimatique comporte huit parties.

  • Un préambule
  • Le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques qui précise les besoins en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services ;
  • L'état initial de l’environnement qui dresse un état de l’environnement physique, naturel, paysager et urbain préexistant à l’approbation du PLU révisé. Il intègre aussi, conformément aux exigences de l’article R.151-3 du Code de l’urbanisme, les perspectives d’évolution de cet environnement ;
  • L’évaluation environnementale qui décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement, présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives et expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu ;
  • Le résumé non technique de l’évaluation environnementale qui contient un résumé des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée ;
  • La justification des choix qui explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement ;
  • La liste des critères et indicateurs retenus pour le suivi de l'application du plan.
  • La déclaration environnementale au titre du R.104-39 du code de l’urbanisme réalisée en vertu des articles L 122-9 du code de l’environnement et R 104-39 du code de l’urbanisme qui comporte notamment des indications relatives à la manière dont il a été tenu compte des consultations auxquelles il a été procédé ainsi que les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document compte tenu des diverses solutions envisagées.