Conditions Générales d’Utilisation du site projet-PLU-bioclimatique-2023
Mise à jour le [10/03/2023]
Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) informent tout utilisateur du présent site (ci-après le « site ») sur les services, sur la relation entre les utilisateurs du site et la Ville de Paris, sur les droits et responsabilités qui y sont applicables, de la simple consultation à l’utilisation de services spécifiques. Le site propose un service de consultation du projet de PLU bioclimatique, en vue de son arrêt par le Conseil de Paris. Il est essentiellement destiné à la diffusion des documents constituant le projet de PLU 2023 pour la Ville de Paris. Sur l’ensemble du site, la Ville de Paris est seule à en éditer le contenu, considéré comme toute information, élément, texte, photo, image, constituant le site. Les présentes CGU sont applicables du seul fait de la consultation du site en tout ou partie.
Confidentialité et protection des données
Les cookies
Afin de rendre les services plus performants, projet-PLU-bioclimatique-2023 utilise des « cookies ». Ils fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur.
Toutes les informations relatives aux cookies utilisés sur projet-PLU-bioclimatique-2023 sont disponibles sur la page Politique des cookies.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site sont la propriété de la Ville de Paris. Ces contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de Paris en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle ;
Toutefois, l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ».
Les contenus rattachés au site projet-PLU-bioclimatique-2023 sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire).
En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite : les pages du site projet-PLU-bioclimatique-2023 ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au site projet-PLU-bioclimatique-2023.
Connexion et services de la partie consultative du Site
Responsabilité
La Ville de Paris ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au site. La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité.
Édition du site
La Ville de Paris est éditeur et hébergeur du site. L’ensemble des contenus sont produits par la Ville de Paris, qui en est propriétaire.
Pour toute réclamation concernant le contenu du site, vous pouvez nous un message à l’adresse suivante : https://www.paris.fr/pages/contact-232.
Modification des conditions générales d'utilisation
La Ville de Paris peut modifier et mettre à jour les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du site.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, du seul fait de la consultation du site, donne compétence exclusive aux juridictions françaises du ressort de la cour d’appel de Paris.
Mentions légales
Editeur : Ville de Paris, 4 rue Lobau 75004 Paris, Téléphone : 3975
Directeur de la publication : Maire de Paris
Responsable de la rédaction : Stéphane LECLER
Hébergeur : Ville de Paris, Direction des systèmes d'information et du numérique (DSIN), 4 rue de Lobau 75004 Paris, Téléphone : 3975