Accessibilité
Déclaration d'accessibilité
La Ville de Paris s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site projetPLUbioclimatique2023.fr.
Le site projet de PLU bioclimatique 2023 est non conforme avec le RGAA 4.1.
Le site n'a encore pas été audité.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 16 février 2023.
Vous avez une difficulté de connexion avec un service en ligne ? Cliquez ici.
Vous êtes en situation de handicap et vous avez une difficulté d’accès à une information ou un établissement ? Cliquez ici.
Exceptions de conformité
Nous faisons le maximum pour fournir un contenu accessible à tous, quelles que soient sa situation ou ses capacités.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de
timbre) :
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07