Règlement du PLU Bioclimatique

En application des articles L.151-8 à L 151-42-1 du Code de l’urbanisme, le règlement du PLU fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols qui doivent permettre d'atteindre les objectifs généraux fixés par l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme (équilibre entre le renouvellement urbain et la préservation des espaces naturels et des paysages, diversité des fonctions urbaines, mixité sociale, etc.) .

Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, et en particulier à ses articles R.151-9 à R.151-16, le règlement du PLU comprend des pièces écrites et des documents graphiques.

Pièces écrites :

  • Tome 1 du règlement : Modalités d’application, dispositions générales, règlements des zones
  • Tome 2 du règlement :
    • Volume 1 :
      • Annexe I : Secteurs soumis à des dispositions particulières
      • Annexe II : Périmètres devant faire l'objet d'un projet d'aménagement global
      • Annexe III : Emplacements réservés aux ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts
      • Annexe IV : Périmètres de localisation d'équipements
      • Annexe V : Emplacements réservés en vue de la réalisation de logements
      • Annexe VI : Espaces végétalisés protégés
      • Annexe VII : Sites de protection de l’agriculture urbaine
      • Annexe VIII : Arbres remarquables protégés
      • Annexe IX : Espèces régionales
    • Volumes 2 et 3 :

Documents graphiques :

  • Atlas n°1 : Atlas des cartes générales et des plans des bois
  • Atlas n°2 : Plans détaillés au 1/2000
  • Atlas n°3 : Plans des secteurs de maisons et villas et du secteur de Montmartre
Attention :

Ces documents ne constituent pas le PLU en vigueur, qui peut être consulté sur paris.fr. Les dispositions qu’ils comportent ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme.