Règlement

En application des articles L.151-8 à L 151-42-1 du Code de l’urbanisme, le règlement du PLU fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols qui doivent permettre d'atteindre les objectifs généraux fixés par l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme (équilibre entre le renouvellement urbain et la préservation des espaces naturels et des paysages, diversité des fonctions urbaines, mixité sociale, etc.) .

Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, et en particulier à ses articles R.151-9 à R.151-16, le règlement du PLU comprend des pièces écrites et des documents graphiques.

Pièces écrites :

  • Tome 2 du règlement :
    • Volumes 2 et 3 :

Documents graphiques :

  • Atlas n°1 : Atlas des cartes générales et des plans des bois
  • Atlas n°2 : Plans détaillés au 1/2000
  • Atlas n°3 : Plans des secteurs de maisons et villas et du secteur de Montmartre