Projet de PLU Bioclimatique

Le PLU de Paris couvre le territoire de la Ville de Paris. Sont néanmoins régis par des dispositions particulières : les sites patrimoniaux remarquables du Marais et du 7ème arrondissement et le périmètre correspondant au patrimoine du jardin du Luxembourg relevant de l'article 76 de la Loi N° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat.

Conformément aux dispositions de l’article L151-2 du Code de l’urbanisme, le PLU comprend les 5 parties suivantes :

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Attention :

Ces documents ne constituent pas le PLU en vigueur, qui peut être consulté sur paris.fr. Les dispositions qu’ils comportent ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme.