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Annexes du PLU : plans des Servitudes d’Utilité Publique

Conformément à l’article L. 151-43 du Code de l’urbanisme, le PLU de Paris liste les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol parisien. Les plans ci-après localisent certaines servitudes d'utilité publique mentionnées au titre I du document "textes et documents illustrés" :

Attention :

Ces documents ne constituent pas le PLU en vigueur, qui peut être consulté sur paris.fr. Les dispositions qu’ils comportent ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme.