Plan Local d'Urbanisme bioclimatique
Le PLU de Paris couvre le territoire de la Ville de Paris, à l'exception des sites patrimoniaux remarquables du Marais et du 7ème arrondissement, régis par les plans de sauvegardes et de mise en valeur (PSMV), et du périmètre correspondant au patrimoine du jardin du Luxembourg relevant de l'article 76 de la Loi N° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat.
Conformément aux dispositions de l’article L151-2 du Code de l’urbanisme, le PLU comprend les 5 parties suivantes :
- Un rapport de présentation
- Le projet d'aménagement et de développement durables
- Des orientations d’aménagement et de programmation
- Un règlement
- Des annexes
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