Le projet de Plan Local d'Urbanisme bioclimatique a été arrêté par le Conseil de Paris
Projet de PLU Bioclimatique
Le PLU de Paris couvre le territoire de la Ville de Paris. Sont néanmoins régis par des dispositions particulières : les sites patrimoniaux remarquables du Marais et du 7ème arrondissement et le périmètre correspondant au patrimoine du jardin du Luxembourg relevant de l'article 76 de la Loi N° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat.
Conformément aux dispositions de l’article L151-2 du Code de l’urbanisme, le PLU comprend les 5 parties suivantes :
- Un rapport de présentation
- Le projet d'aménagement et de développement durables
- Des orientations d’aménagement et de programmation
- Un règlement
- Des annexes
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