Le projet de Plan Local d'Urbanisme bioclimatique a été arrêté par le Conseil de Paris le 5 juin 2023. L’enquête publique s’est déroulée début 2024, et le rapport de la commission d’enquête publique peut être consulté sur la page dédiée. Le projet de PLU bioclimatique sera soumis au vote du Conseil de Paris à la fin de l’année pour approbation et entrera en vigueur début 2025.

Projet de PLU Bioclimatique

Le PLU de Paris couvre le territoire de la Ville de Paris. Sont néanmoins régis par des dispositions particulières : les sites patrimoniaux remarquables du Marais et du 7ème arrondissement et le périmètre correspondant au patrimoine du jardin du Luxembourg relevant de l'article 76 de la Loi N° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat.

Conformément aux dispositions de l’article L151-2 du Code de l’urbanisme, le PLU comprend les 5 parties suivantes :

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Attention :

Ces documents ne constituent pas le PLU en vigueur, qui peut être consulté sur paris.fr. Les dispositions qu’ils comportent ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme.